Mentions légales
Mentions légales
Présentation de la société
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du https://chasseimmo.fr les informations suivantes :
STATUT DE LA SOCIÉTÉ
Propriétaire : AMA SARL
Adresse du siège social : 2 route de Locmeltro – 56310, GUERN
Téléphone : 0 63 78 39 24
Adresse de courrier électronique : acheteurdemaisons@gmail.com
Capital social : 1 000,00€
RCS : Lorient B 922 615 851
Code NAF : Activités des marchands de biens immobiliers (6810Z)
N° SIRET : 92261585100016
N° TVA intracommunautaire : FR95922615851
Responsable de la publication (DPO) : Chrismène ESPELLE
Conception : C&F Services e-marketing – https://cf-emarketing.fr
Hébergeur :
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
https://www.hostinger.fr/contact
Pour des questions et/ou des commentaires, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes : sylvain@acheteurdemaison.fr
Acceptation des conditions générales
ACCEPTATION DE L’INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS
Acheteur de Maisons Armoriques est une entreprise spécialisée dans le secteur des activités des marchands de biens immobiliers.
Acheteur de Maisons Armoriques propose toutes opérations immobilières, achat, vente de biens immobiliers (activités de marchand de biens), location (gestion locative), construction, promotion immobilière. Et conseil en immobilier.
L’utilisateur déclare et reconnaît avoir pris connaissance de l’intégralité des termes des présentes conditions générales.
OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur s’engage à transmettre des renseignements exacts et véritables notamment sur ses coordonnées, sa civilité, son nom, son ou ses prénoms, son adresse e-mail, son téléphone, nécessaires à sa bonne identification, en vue de l’ouverture d’un compte.
Acheteur de Maisons Armoriques se réserve la possibilité de modifier à tout moment, tout ou partie des présentes conditions.
Le propriétaire du site se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
En cas d’injonction de l’autorité judiciaire l’utilisateur peut-être retrouvé et poursuivi par le biais des traces laissées par l’utilisateur : l’adresse mail, l’adresse IP …
Propriété intellectuelle
DROIT D’AUTEUR ET COPYWRIGHT
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite.
Liens hypertextes et gestion des cookies
GESTION DES COOKIES
En visitant notre site Web et en utilisant nos services, vous comprenez et acceptez la façon dont nous traitons les données personnelles conformément à notre politique de confidentialité. Nous respectons votre vie privée et le droit de contrôler vos données personnelles.
Voici un résumé de ce à quoi vous pouvez vous attendre en visitant notre site Web :
- Nous suivons votre activité web à des fins de marketing
- Nous recueillons des renseignements personnels à des fins de marketing et de communication
- Nous traitons les renseignements personnels en les envoyant à des systèmes intégrés de courriel et de gestion de la relation client (CRM) à des fins de marketing et de relations clients
- Nous sauvegardons les informations personnelles dans nos bases à des fins d’analyse et de relations clients
- Votre comportement et votre activité sur le Web peuvent être utilisés à des fins de marketing comme le ciblage et l’analyse marketing.
LIENS VERS D’AUTRES SITES
Dans le cas où notre site contient des liens vers des sites Web de tiers, des sites Web ou des documents publiés par des tiers, ces liens sont fournis à titre d’information seulement.
Étant donné que Acheteur de Maisons Armoriques n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites Web ou de son matériel, nous ne sommes pas responsables de leur contenu.
Acheteur de Maisons Armoriques n’est pas non plus responsable des dommages ou pertes qui pourraient résulter de l’utilisation de ces liens.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://chasseimmo.fr est soumis au droit français.
L’utilisateur ainsi que Acheteur de Maisons Armoriques acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.
Notre politique de confidentialité
LA COLLECTE DES DONNÉES – SAISIE FORMULAIRE
Acheteur de Maisons Armoriques peut collecter avec consentement et traiter les données à caractère personnel, voir ci-dessous, lorsque vous remplissez un formulaire de contact, ou autres, sur notre site https://chasseimmo.fr.
- Nom
- Prénom
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone fixe / mobile
- Type de bien
- Typologie du bien
- Département recherché
- Budget du projet (€)
- Surface recherchée (m2)
Acheteur de Maisons Armoriques recueille automatiquement des informations anonymes concernant l’utilisation que vous faites de notre site internet et ses services : quelles parties du site internet vous visitez, quel navigateur internet vous utilisez, quel site internet vous visitiez lorsque vous avez reçu l’accès au site internet, ainsi que votre adresse IP.
Nous ne pouvons pas vous identifier sur la base de ces données, mais celles-ci permettent d’établir des statistiques concernant l’utilisation du site internet sur notre audience ainsi que d’envoyer une communication plus ciblée.
Protection des données
Acheteur de Maisons Armoriques est le seul propriétaire des informations recueillies sur le site https://chasseimmo.fr.
Vos données à caractère personnel ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à des tiers pour n’importe quelle raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui s’avère nécessaire pour répondre à une demande et / ou transaction dans le cadre de la gestion de la relation client, de la fourniture des services d‘Acheteur de Maisons Armoriques , voire pour garantir et défendre nos droits.
Acheteur de Maisons Armoriques peut divulguer vos données à caractère personnel aux autorités compétentes dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’une procédure judiciaire future.
Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concerne, tels que stipulés ci-dessous :
- Droit d’accéder aux données à caractère personnel dont Acheteur de Maisons Armoriques dispose peut-être à votre sujet
- Droits de rectifier, de compléter ou de mettre à jour vos données à caractère personnel
- Droit de supprimer vos données à caractère personnel
- Droit à une limitation du traitement de vos données à caractère personnel
- Droit à la transférabilité de vos données à caractère personnel
- Droits d’objection, d’opposition et de retrait de traitement de vos données à caractère personnel.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous faire parvenir un avis nous faisant part du ou des droits que vous souhaitez faire appliquer dans l’utilisation de vos données à caractère personnel.
Gestion des données
Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :
- L’exécution d’un contrat conclu avec Acheteur de Maisons Armoriques
- La fourniture des services de Acheteur de Maisons Armoriques
- Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge
- Suivis de relation client / prospect
- Prise de contact : vous contacter par e-mail et / ou par téléphone
- L’envoi de campagnes marketing et de publicités ciblées provenant de Acheteur de Maisons Armoriques , les actualisations et les offres promotionnelles sur la base de votre préférence et consentement en matière de communication
- Fournir un contenu publicitaire personnalisé
- L’envoi de devis, de factures et de recouvrement de paiements
- L’optimisation de l’expérience utilisateur, de la qualité, de la gestion et du contenu du site internet https://chasseimmo.fr.
- Collecter des éléments statistiques
- L’élaboration d’une offre
- La réalisation d’études, de sondages, d’enquêtes de satisfaction de la clientèle et d’autres études de marché.
Acheteur de Maisons Armoriques conservera vos données à caractère personnel pendant une durée de trois ans pour un visiteur occasionnel afin de remplir les objectifs tels que décrits dans la déclaration de la « Politique de Confidentialité ».
En ce qui concerne les clients de Acheteur de Maisons Armoriques , la société se réserve le droit de conserver leurs données pour une durée indéterminée si elles sont présentes sur des documents présentant un intérêt technique (contrat, ordre de fabrication et revue technique).